Que pensez-vous de l’article 49.3 ?

C'est un outil démocratique parce que conforme à la constitution MAIS doit être utilisé avec équilibre ET dans ce cas IL ne l'est pas puisqu'il fait suite à déjà plusieurs moyens pour passer outre le débat et la résolution démocratique.

Compte tenu a priori de l'avis des Français au sujet de la réforme des retraites, cet outil démocratique peut devenir anti-démocratique d'où la question : le 49.3 doit-il perdurer ? Il semblerait que non.

Le vice démocratique est dans la procédure utilisée. En effet utiliser le 47-1 concernant un projet de loi de finance rectificatif de la Sécurité sociale est de la pure cavalerie de procédure; à l´image de la Macronie. Les élites vont devoir réaliser que nous avons un problème avec ce président qui fait prendre une pente dangereuse à notre pays...

Il ne faut pas confondre L'article 49.3 de la Constitution qui est, par nature, parfaitement démocratique et la façon de l'utiliser qui, elle, est parfaitement déloyale à l'endroit du peuple.

Cet article fait partie de la Constitution , il est donc démocratique . Mais à l'heure actuelle son utilisation est dévoyée par un gouvernement qui, lui , n'est plus démocratique .

Lorsqu'on commence à se poser des questions sur la constitution et le 49.3 qui n'assure plus notre démocratie, il faudrait plutôt s'interroger sur la probité des dirigeants qui devaient la protéger. Ce que ces hommes ont fait à notre constitution, ils l'ont fait aux français, elle est vous et moi, elle est nous tous, elle est la France Quelle que soit sa rédaction : la manipuler, c'est tromper les Français.

Dans le cas présent et la répétition de son utilisation, on voit clairement que son utilisation est juste utilisé pour faire plier la contestation majoritaire. De ce fait je le considère comme anti démocratique.

Je crois notre seul espoir serait un putch militaire !

L'utilisation du 49.3 à été détourné de sa fonction primaire. C'est devenu l'outil d'une dictature qui ne dit pas son nom.

Le Général De Gaulle utilisa le 49.3 pour faire adopter son programme nucléaire, car des députés de sa majorité, achetés par les Américains, s’apprêtaient à voter contre ce programme (qui ne plaisait pas aux USA évidemment)…

Devrait être comme un atout : limité ( une fois par an .. par ex.)

Alors que le 49.3 devrait être un outil démocratique, aujourd'hui nous pouvons dire qu'il est devenu anti-démocratique. Puisqu'il est utilisé par un gouvernement à la solde de Bruxelle qui exige que la France face une réforme des retraites alors que le peuple français n'en veut pas.

C'est un outil démocratique si, et seulement si, il est en résonnance avec la volonté des citoyens.

Le 49.3 est dévoyé Ok . Il faudrait un Referendum Ok . Mais cela dit le peuple est il vraiment au courant de tous les tenants et aboutissant? Car on connait le résultat par avance, le peuple vote pour ce qui est le plus doux a son oreille et à son porte-monnaie , normal direz vous .. Cette réforme est une question de financement uniquement . Du coup la question unique est : comment financer les retraites ? Des politiques sérieux et tolérants auraient pu sortir une réforme acceptable consensuelle. Mais oh non non pas de cela en France ! on s'affronte et on fait tout pour mettre l(es) autre à terre . Le résultat des grèves et des actions parfois compréhensibles mais souvent stupides voire odieuses . Et le peuple , tout le peuple , voit désespérément le pays s'enfoncer doucement mais surement dans un chaudron de misère , de chômage, d'intolérance, bordé d'idées wokiste farfelues et d'incantations catastrophiques sur le climat .

L’article 49.3 est un outil démocratique car il fait parti de notre constitution. Les constituants de 1958 l’ont justifié pour pallier aux instabilités des III e et IV e Républiques. Son utilisation a toujours été critiquée par l’opposition du fait du pouvoir exorbitant qu’il peut conférer au chef du gouvernement même si un autre mécanisme, un garde-fou limite son autorité : la motion de censure. Critiqué mais acceptable pendant plusieurs décennies car peu utile et peu utilisé, le recours au 49.3 est devenu devenu inacceptable aujourd’hui car un outil de facilité pour faire passer, de plus en plus souvent, sans vote et parfois sans débat les lois les plus contestées et les plus contestables. Notre constitution n’est plus adaptée aux exigences démocratiques de notre époque et doit être réécrite.

De ma mémoire, le 49.3 a été mis en place pour faire passer certaines lois (acceptées par le Peuple), mais dont le vote était bloqué. C'était le cas cette fois, OUI MAIS... le Peuple ne veut pas de cette réforme, et nous faire accoucher aux forceps en pensant qu'on est anesthésié... Comme dire, c'est un gouvernement qui fait pipi sur la constitution, comme le clébard de notre président pisse sur les tapis de l'Elysée. J'ai entendu des personnes me dirent : "oui, mais c'est le système qui est ainsi fait...", OK mais dans ce cas, c'est une violation de la République.

Je recommande à tous l'analyse faite par François Asselineau (sur le site UPR). Il explique très bien l'esprit du 49.3, son utilisation. Dans l’esprit du général de Gaulle, c'était de pourvoir court-circuiter le parlement ou plus exactement le régime des partis en s'appuyant sur une vraie légitimité populaire ou une forte majorité du peuple et là, le 49.3 est démocratique. Comme d'habitude, l'élite qui nous gouverne depuis 50 ans a dévoyé méthodiquement nos institutions. l'utilisation aujourd'hui du 49.3 est une inversion démocratique voire orwellienne puisqu'il est mise en œuvre contre le peuple.

Cette outil a été mis au point à la fin de la IV et applique avec la V. S'il y a blocage pour une loi sur les finances entre le gouvernement et les parlementaires. En contre partie d'un passage en force les parlementaires peuvent renverser le gouvernement. Le problème aujourd'hui nos parlementaires d'opposition représentent qu'eux même et non le peuple. La solution est le referendum pour donner au peuple, qui est le seul a avoir la souveraineté, la parole.

Hélas la représentation démocratique n'est pas à la hauteur de son mandat et le gouvernement présente des lois mal préparées. Il est très triste d'avoir un gouvernement qui n'ait comme vision politique que la réforme des retraites. Il y a tellement à faire dans ce pays pour lui redonner espoir dans l'avenir.

Je ne comprends pas bien ce que fait le 49.3 dans la Constitution d’un régime démocratique, car son utilisation, qui est un aveu d’impuissance, témoigne d’un profond mépris pour l’opinion du peuple. C’est l’antithèse du référendum.

le 49.3 est légitime, il est inscrit dans la constitution et à ce titre doit être respecté. La motion de censure est son contre pouvoir. Les opposants doivent donc s'unir ou être assez nombreux pour la faire appliquer.

Je ne dirai pas mieux que Vogetvag. De plus l'esprit et l'objectif de la constitution de la 5ème République ont été pervertis par les réformes successives pour en faire un "bidule" qui n'est plus cohérent. Et cela même par ceux qui étaient incapables de l'utiliser car hostiles à sa vision qui allait au-delà de leurs intérêts particuliers. De Gaulle préférait les hommes avec des convictions (même si elles n'étaient pas les mêmes que les siennes) plutôt que ceux menés par leurs intérêts. La déconstruction et la démolition de notre société actuellement en action en est la preuve flagrante malheureusement.

OUI c'est une arme anti-républicaine et non démocratique : Cependant le 49/3 s'explique historiquement : Les III éme et IV ème République étaient fortement instables, mais cela n'excuse en rien celui-ci, surtout lorsque son esprit est détourné de celui des initiateurs de notre de notre Loi Fondamentale.. De plus il faut garder en mémoire que le V eme avec la Révision de 1962 a abouti à un régime présidentiel ( Semi-Présidentiel aux USA ! ) et encore plus avec la suppression du Quinquennat et la concomitance des élections Présidentielles et Législatives en septembre 2000 ( 30 % de votants lors du référendum ! )....Nous avons un monarque Républicain qui décide de tout ! Peu importe que Borne l'ai utilisé 11 fois...Rocard 28 ..... Ce qui est important à ce jour c'est de voir que NUPES et LR, qui se targuent d'être les seuls opposants à nous défendre ne votent que leur motion de censure, ou n'en déposent pas, et surtout pas celle du DIABLE....Et cela déjà à 10 reprises.. Ils savent donc bien que Borne ne tombera pas..Mais n'ont ils pas tous deux appelé à voter pour Macron, me semble-t-il ? Que n'ont-ils fait le pitre avec des affichettes comme de vulgaires potaches tout en beuglant notre Marseillaise, qu'ils conspuent habituellement ! Quant aux LR : ils étaient choqués par ces Potaches et le bruit des pupitres à leur droite..Eh bien je suis plus que CHOQUE par leur attitude de collaboration active ! Ils l'avaient voté au Sénat cette réforme ( pas la fin de leur régime d'Hyper Privilégies ! ) et leur soit-disant chef avait conseillé au Monarque de passer avec le vote et non avec le 49.3 ! Je constate, de façon tout à fait neutre, que seul le RN joint ses voix aux motions des autres pour tenter de faire tomber le gouvernement.. Pour des défenseurs du Peuple et de la Démocratie ( NUPES et LR ) je ne comprends pas !! Cela s'appelle cette fois-ci de la COLLABORATION PASSIVE ! Et cracher à la figure des 45 % de Français qui votent FN ! Encore et toujours la DOXA et la dictature des minorités..wokisme Politique ! Ils voudraient aider le RN à gagner aux prochaines élections qu'ils ne s'y prendraient pas mieux..mais en provoquant le CHAOS ensuite peut-être ? Mais quel est le calcul de Macron : est-il bête, manque-t-il de bons conseillers... Macronise-t-il ? La question est posée..Mais pendant qu'il montre sa vraie face de "Démocrateur" on ne parle pas du reste.. A-t-il demandé l'accord de la Chambre pour nous emmener vers la guerre avec les Russes, pour abandonner notre indépendance et se coucher devant Biden, brader la France-Afrique pour laisser la place à deux autres grands Démocrates: Xi JI de l'Empire du Milieu et Vladimir Wagner ? Quant à la presse Mainstream : "aux ordres", elle s'amuse avec nos neurones et synapses, accumulant mensonges sur contre-vérités voire menaces ! Et pendant ce temps là, après leurs avoir vendu la corde pour qu'ils nous pendent, nous les excitons pour qu'ils se rassemblent non plus en BRICS mais en ONU bis, FMI bis, "Dollars Chinois" , et nos élites voilées bruxelloises en rajoutent en leur offrant notre industrie automobile sur un plateau pour 2035, après avoir détruit notre industrie nucléaire, laissé nos patrons emprisonnés aux USA et j'en passe, et des meilleures...Ne vous inquiétez pas l'économie Russe est bientôt à genoux, nous a dit La Mère Bruno ! Et on peut compter sur la presse américaine pour forcer Ursula à devenir Démocrate ! Alors j'attends avec impatience le vote ce Lundi..et ses conséquences.. La NUPES et notamment Mr Roussel :" que n'avez vous pas déjà signé le projet de RIP de Mr Dupont Aignan déposé il y a déjà 1 mois " ...Vous me dîtes que vous allez en déposer un...Ben oui mais si vous vouliez nous défendre, il ne resterait plus que 8 mois pour sa mise en place.. On a déjà perdu plus d'un mois. On pourrait déjà le signer nous les détenteurs du pouvoir démocratique...Faut dire que lui a démissionné de l'UMP vu son opposition au référendum sur la Constitution Européenne, ALORS que MELENCHON continue à manger à la "gamelle".. Faut dire que lorsqu'on adule Maximilien, Hugo ( pas Victor mais Chavez) ou exècre Le Dailaï-Lama !!! D'autres, de LFI, ont le portrait de Djougachvili dans leur salon parait-il ? Dixit MO... Le Grand Soir bientôt : "Vaincre ou Mourir" nous montre que la Révolution c'est beaucoup de sang...1.200 décapités sur la place de la Concorde à la même période, Génocide Vendéen...Léon et Vladimir, encore des gens qui se disent de Gauche, qui y ont pris des idées !..3 morts et 17 énuclées lors des Gilets Jaunes ! Et notre Démocrateur a acheté du matériel car il a peur qu'ils reviennent avec un transpalette ou qu'un boxeur comme Christophe Dettinger ne lui mette un uppercut ! On blablate, on se fait plaisir mais l'Hôpital est à genoux, comme l'Ecole, la Police, l'Armée..LE PAYS TOUT ENTIER... IL EST TEMPS de virer tous ces collabos PILLEURS d'ETAT et de notre CULTURE FRANCAISE. Fort Souverainement Votre Christian

Il y a l'outil et l'usage que l'on en fait. Il y a la loi et l'esprit de la loi. Il y a la règle et son interprétation. La proposition ne peut pas être binaire. La question est piégeuse. L'utilisation d'un même outil pur avoir des conséquences tout à fait différente. En l'occurrence, sur le terreau de la haine engendrée par une trahison permanente, il s'agit d'un nouveau piétinement de la démocratie.

Le système est bloqué, entre d'un coup un outil 49.3 qui laisse la main a l'exécutif dans la Vie République et de l'autre, une assemblée qui n'ose censurer un gouvernement de peur d'être dissous et de n'être réélu...on a l'Assemblée que l'on mérite...sans déstabiliser nos institutions, l'introduction du RIC peut être une solution effectivement.

C est le faux nez de la dictature

Le 49.3 est un outil mis à la disposition du gouvernement et l’utiliser n’a rien d’anti démocratique. Les députés peuvent en dernier ressort renverser le gouvernement pour rétablir la balance démocratique. Rappelons que la réforme des retraites était une promesse de campagne de Macron, et il a été élu !

Son utilisation ne doute pas être systématique. L'écoute, la clarté et la pédagogie ont été absentes de ce processus.

Jamais plus de 49.3 mais des référendums point barre!

Entre les mains du fossoyeur macron et de ses complices, c'est u n outil anti-démocratique; mais cet usurpateur est prêt à tout pour rester au pouvoir; il a donné des preuves pour la crise du COVID. Ce type est un malade dangereux !!

Historiquement en effet il y a un esprit dans l utilisation de celui-ci.. Pour rappel le nombre de gouvernements tombés sous la III ème et la VI ème. Donc cela pouvait donner de la stabilité ! Cependant, déjà passer le texte dans une loi rectificative de la Sécurité Sociale avec une limitation de durée des débats, dans un contexte social, économique, international DANGEREUX..montre bien que nous sommes en DEMOCRATURE..Le peuple par et pour le Peuple ??!! C est déjà ainsi depuis au moins le référendum de Maastrich..Pourquoi faire l´étonné ! ET N OUBLIONS PAS TOUS LES MENSONGES..voire corruption...si j en crois certaines ! On peut aussi se rendre compte que nos députés ne nous représentent pas... car la Nupes, les LR .ne veulent pas voter la motion du RN..pour faire tomber ce gouvernement..et cette loi...Or il n y a pas d autres solutions sauf à voter celle du LIOT ! EXIT leur peur de retourner aux urnes. Ils se representent ou nous représentent nous ? Mais n´est ce pas un contre feu pour detouner notre attention et faire d autres choses en catini ? Donc nous sommes le seul recours...avec d´autres souverainistes...qu il ne faut pas oublier !!! Les oppositions..qu'ont-elles fait à propos du RIC déposé il y a un mois par Mr Dupont Aignan ? Du Chahut...des pancartes..de l obstruction digne de potaches...Taper sur les pupitres etant une tradition bi-centenaire.. Seul le Front Syndical est resté SERIEUX.. MAIS je suis rassuré : on va envoyer 2 gens d'armes pour emprisonner Poutine.. Mais au moins lui le dit qu´il est dictateur... Je vois déjà Macron m´expliquer ce qu´est une dictature..comme il l´a déjà fait en se fachant... Fort cordialement. Que nous vivions bientot Souverainement !!... Bruxit ou Frexit !

C’est un outil démocratique qui a permis de lutter contre l’instabilité ministérielle mais qu’il est déraisonnable d’utiliser pour passer outre l’opposition très courroucée d’une très forte majorité du peuple

En l'occurrence, pour la réforme des retraites, je serais contre mais si il a été prévue dans la constitution de 1958, c'est pour débloquer certaines situations en cas de conflits d'intérêts politico-combinards. de toutes façons si les députés dignes de ce nom ont le courage de leurs opinions et qu'ils se sentent dans leur bon-droit ils voteront une motion de censure qui fera tomber le gouvernement.

C'est le peuple qui doit décider un référendum est un moyen démocratique

C'était un outil pour le Général De Gaulle, Macron est totalement indigne de l'utiliser. Il doit partir ou se trouver paralysé par une cohabitation.

Quand Rocard a utilisé le 49.3 28 fois personne n'a moufté. C'est l'usage que l'on fait de cet article et les circonstances qui font que cela irrite. Macron avait annoncé sa réforme avant le 2e tour. Ceux qui défilent aujourd'hui ont voté pour lui. Les cris d'orfraie ne changeront rien puisque les marchés financiers mettent la pression en raison du déficit abyssal accentué par la politique brouillonne du Mozart de la finance.

Anti-démocratique , mais pourtant dans notre système représentatif , c'est un mal parfois nécessaire ! Alors , en l'absence de RIC constituant , législatif et convocatoire opérationnels il est peut-être de bonne stratégie alternative , sur ce sujet constitutionnel transversal devenu un totem populaire , d'initier des RIC de fait coordonnés poussant nos parlementaires à exiger (d'une manière réglementaire adaptée) à assortir l'usage du 49.3 de l'obligation d'une évaluation référendaire subséquente (par exemple 18 mois après) ! En effet je pense aussi que l'un des grands dénis démocratiques est le refus de notre contemporaine "aristocratie" (politique , technocratique , financière et médiatique) qui installe son autonomisation et refuse toute idée de droit d'inventaire et/ou d'évaluation de la politique menée ! Là il y aurait de quoi responsabiliser concrètement les exécutifs et redonner un peu de pouvoir au peuple ...

Dans ces conditions, le seul outil démocratique qui ait un sens est le référendum. Même le vote parlementaire est tronqué car la représentativité de la population par les députés et les sénateurs est plus que contestable.. Sur des sujets aussi importants, le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, c'est-à-dire la démocratie, ne peut s'exprimer qu'au travers de la voix du peuple, c'est-à-dire le référendum.

macron met le feu au pays, il contemple le spectacle et jouit de son pouvoir ! Il est amusant de constater pue quant vous détestez autant les Français qui constituent la majorité d'un pays, il faut se rendre a l'évidence vous détestez le pays.

Démocratique ou anti-démocratique n'est pas la bonne question ... Da

Je crois que ce gouvernement n'a pas bien compris le principe de la démocratie, que pourtant il invoque sans cesse. Si notre démocratie était en bonne santé, ils comprendraient qu'ils ne sont que des représentants de la volonté du peuple et non nos maîtres ! Sur la scène internationale, on entend souvent parler d'un droit à l'autodétermination des peuples, mais à croire que le nôtre en est dépourvu.

Les questions fermées ne sont pas très agréables. Le problème n'est pas tant le 49.3 que le positionnement de la NUPES contre le RN. Si ces deux-là s'alliaient, le gouvernement serait déjà renversé. Macron, destitution !

Cet article ne peut être utilisé que de façon exceptionnelle. Avec la macronie ou la hollandie, son utilisation est devenue habituelle, donc irritante.

Il s'agit d'une procédure prévue par la constitution, pouvant servir en l'absence de majorité. Il est soumis à des limites d'utilisation. Et dans le cas qui nous intéresse actuellement, ce n'est pas tant l'utilisation du 49.3 qui est problématique, mais bien l'ensemble des procédures utilisées par le pouvoir (intégration de la loi dans le budget de la sécu, emploi du 47.1 limitant les débats à 50 jours...) pour un texte selon moi ni fait ni à faire, montrant à la fois l'arrogance de Macron et l'incompétence crasse de ce dernier et de ses sbires. Mais que peut-on attendre d'un chargé de mission de seconde zone de l'UE? Quittons cette organisation qui nous rince et qui nous envoie progressivement à la guerre.

C'est un outil tout ce qu'il y a de plus anti démocratique. Non pas qu'il soit légal ou non mais plutôt que les personnes qui l'utilisent soient légitimes ou non. On le voit bien : le 49.3pdrmet à un président qui n'a pasďté élu pour appliquer son programme mais plutôt pour faire barrage au fascisme De faire paSse routes les loisqu'il veut contre l'avis du peuple. Nous serions en démocratie si notre leader suprême nou avait consulté par référendum

prévu par la constitution il permet de dépasser des tabous des blocages politiques ou idéologiques . Son utilisation doit cependant être entourée , rare et motivée . Au cas présent et pour faire passer une réformette injuste l'utilisation du 49-3 est mal venue .

Comme disait Michel Onfray en septembre à Uzes, le Souverainisme est l’application de toute la Constitution et du suffrage universel. Ce n’est donc pas un problème de 49-3, mais la façon dont il est utilisé par des élites qui finalement ne sont pas si démocratiques qu’ils nous le disent. La riposte au 49-3, c’est à dire la motion de censure, est une affaire de conscience des députés : or, comme on va le voir lundi, ces derniers font passer leurs intérêts politicards avant l’intérêt général. Conclusion: le 49-3 n’est pas anti-démocratique, mais ceux qui en jouent.

Un outil contre la voix du peuple

Tant que la constitution n'aura pas été modifiée, cette possibilité reste un outil que l'exécutif peut utiliser. Il faudrait plutôt enclencher "à froid" le processus pour abroger cette disposition légale si on considère qu'elle doit être supprimée.

Non seulement le 49.3 devrait être supprimé de la Constitution mais en plus le Parlement devrait être élu à la proportionnelle afin qu'il représente vraiment le Peuple et ses pouvoirs devraient être renforcés. Un Président monarque dans une République sans séparation des pouvoirs n'est pas acceptable en démocratie !!! Enfin, le peuple doit pouvoir s'exprimer à travers le RIC dès lors que les partis politiques ne jouent plus leur rôle démocratique.

A quoi sert le parlement?

Seul pays démocratique au monde a posséder un tel outil inscrit dans sa constitution, certainement utile lors de sa rédaction par le général De Gaulle pour sortir la France de l'ingouvernable 4ème république mais qui n'a plus lieu d'être. Notre constitution a tellement été modifiée, trafiquée pour servir uniquement l'intérêt des oligarques corrompus. Pauvre France !

Cet article, à mes yeux, est le parfait contraire du référendum, donc tyrannique, despotique, dictatoriale, parfaitement à l’image de ceux qui l’utilisent.

imposer une telle réforme, au mépris de son peuple...c'est vouloir l'affrontement , donnons lui ce qu'il veut...

Pas question de retomber dans les errements de la quatrième république. Il doit y avoir la possibilité de gouverner pour le pouvoir executif. On voit bien en ce moment ce que pourrait être un régime d'assemblée.. Mais le recours à des référendums de temps en temps ajouterait un peu de démocratie directe, à condition de ne pas le transformer en plébiscite ce qui a été une erreur depuis de Gaulle

Le 49.3 n’est pas démocratique mais essentiel dans certaines conditions ce qui n’est pas le cas pour cette réforme des retraites même si elle est indispensable!

A quoi sert de passer des heures à débattre d'un texte si l'issue est réglée d'avance par un article de loi qui contredit la démocratie.

La démocratie c'est le pouvoir du peuple, de la majorité. Pas celui de l'oligarchie et de la minorité. Ce gouvernement prouve que nous ne sommes pas en démocratie. Dès lors il faut vite réformer nos institutions et ajouter une dose de démocratie directe (RIC) à notre système représentatif et gouvernemental.