LE Programme commun des
souverainistes

250 propositions pour changer notre vie

Démocratie et Institutions

« La France est un pays unique, pétri de diversité, d’histoire, de géographie, de cultures millénaires. La France est à la fois Paris et la Province, la Région et la Nation mais aussi la Monarchie et la République. Le peuple français veut élire démocratiquement un roi mais reste profondément politique et aspira à influer régulièrement sur les décisions locales qui le concernent. »
1) Organiser le premier échelon de la représentativité nationale autour de 10 000 communes, en encourageant la fusion des communes urbaines désormais mitoyennes et des communes rurales de moins de 1000 habitants.
2) Réduire le millefeuille territorial et fusionner les 11000 EPCI, 95 départements et 15 régions actuels autour de 450 assemblées territoriales.
3) Donner aux 450 assemblées territoriales les pouvoirs décisionnels sur tous les domaines non régaliens, hormis la sécurité réservée au pouvoir communal et l’économie à la sphère régionale.
4) Mettre en place neuf régions autour de huit grandes métropoles françaises et des Outre-mer et limiter ces régions à un rôle de développement économique.

5) Concentrer le pouvoir décisionnel de l’État-nation sur le domaine régalien.

6) Conserver une Assemblée nationale composée de 500 députés élus et désormais représentative de la pluralité des opinions du peuple avec l’ajout d’une part de proportionnel.
7) Transformer le Sénat en Assemblée des territoires de 500 membres élus, garants du respect des peuples et des activités économiques, sociales et culturelles.
8) Mettre en place des RIC, Référendum d’initiative citoyenne, permettant au peuple de s’exprimer librement pour une proposition de loi, contre une loi ou un élu.
9) Transformer la représentativité des communes et assemblées territoriales: le mandat électoral sera limité à cinq ans, non renouvelable et non cumulatif (avec dérogation pour les petites communes sans diversité de listes).
10) Faire piloter les neuf régions-métropoles de façon systématique par le maire de la métropole et un cabinet composé d’élus des assemblées territoriales et des principaux décideurs économiques.
11) Revenir à une élection du président de la République au suffrage universel direct pour une durée de 7 années renouvelables.
12) Modifier la représentativité de l’Assemblée nationale qui sera composée d’élus à vote majoritaire avec désormais 25 % de proportionnelle à mode compensatoire.
13) Composer le nouveau Sénat, Assemblée des territoires, pour moitié d’élus des assemblées territoriales et pour moitié d’élus du monde économique, social et culturel.
14) Reconnaître le vote blanc dans les statistiques électorales.
15) Invalider toute élection dont la part des absentéistes et votes blancs est supérieure à 50 % du corps électoral.
16) Limiter tout élu à un mandat non cumulatif. Aussi, un mandat législatif ne pourra également être possible qu’après avoir eu un mandat communal ou territorial.
17) Permettre à toute personne élue d’être automatiquement mise en congés de son entreprise ou de son administration.
18) Rendre inéligible à vie et automatiquement tout élu condamné pour crime, corruption, favoritisme ou abus de bien social.
19) Revoir les effectifs de la fonction publique territoriale afin de favoriser la contractualisation et la création de sociétés SCOP (notamment pour tous les postes d’agents techniciens, ouvriers et de service).
20) Planifier une stratégie politique pour y parvenir en 2027.

Travail

« Les Français en ont l’ardent désir : l’homme doit revenir au centre de la valeur “travail”. La réussite ne doit plus être vue seulement au travers du seul individu et des critères d’argent et de pouvoir : les valeurs d’humanité et de solidarité doivent être remises au cœur de l’entreprise. »
1) Réformer le label « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS).
2) Réserver la totalité des marchés publics français aux sociétés de l’ESS ou ayant le label ESUS.
3) Donner un droit de préemption aux salariés pour la reprise en SCOP de leur entreprise en faillite (mesure « Lip »).
4) Réserver le rachat d’entreprises avec effet de levier (LBO) aux seules reprises d’entreprises en statut SCOP.
5) Revoir la représentativité syndicale datant de 1945 et reconnaitre comme représentatif tout nouveau syndicat dépassant les 10 % aux élections de représentants de l’entreprise.
6) Rendre obligatoire l’appartenance à une organisation syndicale et les cotisations pour tout salarié.
7) Auditer et publier chaque année les comptes des syndicats et CSE.
8) Limiter le financement des syndicats aux seules cotisations de leurs adhérents.
9) Plafonner tous les salaires et réduire les avantages des représentants syndicaux.
10) Mettre en place un système mixte de retraite par répartition par points.
11) Incorporer dans le système des bonus/malus en fonction de plusieurs critères.
12) Prévoir un bonus/malus sur le taux de remplacement suivant le nombre de trimestres cotisés.
13) Prévoir la pénibilité physique et psychologique des métiers dans les critères de bonus.
14) Prévoir des systèmes de compensation et de bonus pour les personnes les plus fragiles.
15) Ne retenir par équité aucun critère d’âge minimum de départ à la retraite.
16) Permettre la retraite par capitalisation long terme de façon attractive pour tous.
17) Sécuriser le système dans la durée en augmentant les trimestres nécessaires à l’octroi de 100 % de sa retraite en fonction du critère de l’espérance de vie en bonne santé ou années de vie en bonne santé (AVBS).
18) Garantir par la loi une valeur du point de retraite stable et indexée sur le coût de la vie à chaque nouvel entrant dans le système.
19) Assurer par la loi une compensation financière automatique de l’État.
20) Supprimer Pôle Emploi.
21) Laisser la politique de l’emploi et de l’indemnisation chômage aux collectivités territoriales.
22) Imposer contractuellement une prise en charge rapide et compétente d’un chômeur sous un mois puis des entretiens bimensuels.
23) Mettre en place au bout de six mois un nouvel entretien en présentiel pour réorientation.
24) Arrêter au bout de six mois le versement des allocations suite au refus du chômeur de deux emplois adaptés à sa situation (selon des critères de rémunération et positionnement géographique).
25) Rendre à partir de 2023 l’assurance chômage fortement dégressive à compter du douzième mois.

Pauvreté

« Paradoxe pour un pays riche tel que le nôtre, la pauvreté est, malgré des années de politique publique, toujours présente et significative en France. En 2020, les restos du cœur ont accueilli 875 000 personnes qui sont le nouveau visage de la pauvreté : jeunes étudiants sans ressources, salariés à faible revenu, retraités, familles monoparentales… Ainsi, les SDF sont estimés fin 2020 à 320 000 personnes, ce chiffre ayant plus que doublé en huit ans. La France a le devoir de rompre avec cette dynamique qui, finalement, crée du pauvre sur tout le territoire. »
1) Fusionner dans une allocation unique « FPC », Financement populaire et citoyen, toutes les prestations sociales hors « famille et handicap » : RSA socle, Prime d’activité, APL, Allocation solidarité spécifique, Allocation de solidarité aux personnes âgées, Bourse d’études, Garantie jeunes, etc.
2) Augmenter le FPC pour que tout adulte célibataire sans enfant travaillant à plein temps au SMIC atteigne le revenu minimum adéquat tel que défini par l’ONPES à 1 571 euros.
3) Réformer les allocations familiales et les allouer dès le premier enfant.
4) Rendre les allocations Handicap et Invalidité individuelles et contrôlables.
5) Réserver 20 % des places en crèches aux enfants des familles pauvres.
6) Imposer aux entreprises d’embaucher un pourcentage minimum de chômeurs de longue durée.
7) Produire 50 000 logements individuels d’urgence à faible coût.
8) Lutter contre le logement indigne.
9) Éradiquer les marchands de sommeil.
10) Réaliser par le biais des collectivités territoriales une politique d’aménagement du territoire.
11) Développer fortement les OFS, organismes de foncier solidaire.
12) Faciliter et fluidifier la location en France et apaiser les rapports propriétaires / locataires.
13) Créer un registre national des crédits aux particuliers.
14) Rendre les locataires de logements sociaux propriétaires de leur logement.
15) Réformer la politique du logement social et la gestion des HLM.

Fiscalité et Réindustrialisation

« Notre pression fiscale a une origine : elle est nécessaire pour payer les dépenses publiques. Pendant longtemps, les Français ont accepté et encouragé ce système, c’était L’État-Providence à la française, on payait beaucoup mais en retour on recevait beaucoup, on acceptait un État omniprésent mais il nous protégeait… Cette période semble désormais révolue comme l’a montré l’épisode des Gilets Jaunes. À France Souveraine, nous pensons que nous pouvons élaborer une fiscalité plus intelligente, plus pragmatique pour réindustrialiser le pays, et plus juste pour tous les Français qui sont aussi des contribuables et qui méritent donc une gestion irréprochable de leurs dépenses en retour. »

1) Créer une agence transversale de « Lutte contre la fraude fiscale et sociale ».

2) Développer l’informatisation inter-administrations pour croiser automatiquement les données.
3) Mettre en place une carte Vitale biométrique.
4) Baisser de 20 Mds d’euros par an les impôts de production.
5) Baisser les cotisations patronales sur les salaires élevés (>2,5 SMIC) de l’ordre de 10 Mds d’euros.
6) Ramener l’impôt sur les sociétés « facial » à 20 %, dans la moyenne basse européenne.
7) Développer la robotisation de l’industrie française.
8) Garantir pendant dix ans une baisse de 50 % de leurs cotisations patronales aux entreprises relocalisant en France une partie pérenne et significative de leur production.
9) Viser les industries stratégiques dans le plan de réindustrialisation français.
10) Favoriser la création et le développement des TPE et PME françaises.
11) Réaliser la séparation totale des banques de dépôt et banques d’affaires.
12) Réduire et plafonner les près de 500 niches fiscales.
13) Créer une nouvelle tranche marginale d’imposition à 50 % au-delà de 225 000 euros de revenu fiscal.
14) Conserver une flat tax à 30 % uniquement sur les dividendes et stock-options.
15) Limiter les exonérations fiscales des produits assurance-vie au seul produit « Eurocroissance ».

16) Fluidifier le patrimoine en encourageant les donations tous les dix ans.

17) Rehausser le taux de TVA normal de 20 % à 22 %.
18) Rehausser le taux de TVA intermédiaire de 10 % à 15 %.
19) Mettre en place une taxe nutritionnelle de 10 % sur les produits alimentaires nuisibles à la santé.
20) Mettre en place une taxe environnementale de 10 % sur les contenants en plastique.
21) Imposer au niveau européen une Taxe sur les transactions financières (TTF).

Sécurité et Justice

« La sécurité en France se dégrade inexorablement. Plutôt que de créer de nouvelles lois sous l’emprise de l’émotion, l’important est d’assurer une meilleure sécurité à nos concitoyens en orientant la Justice vers plus de sévérité et en redéployant les forces de l’ordre sur le terrain. »
1) Augmenter le budget de la Justice.
2) Réformer le concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature ainsi que le cursus de formation.
3) Créer une inspection indépendante afin de contrôler plus efficacement l’action des magistrats.
4) Recadrer l’État de droit en rappelant que la souveraineté populaire prime sur tout.
5) Abaisser la majorité pénale à seize ans et contrôler la mise en œuvre de l’ordonnance du 11 septembre 2019.
6) Supprimer temporairement les aides sociales aux familles de délinquants mineurs.
7) Rétablir l’expulsion du territoire national des criminels et récidivistes étrangers après l’exécution d’une peine d’emprisonnement.

8) Lutter contre la récidive en instituant la « loi des trois coups ».

9) Systématiser l’application des peines-plancher.
10) Supprimer l’automaticité des réductions de peine.
11) Entamer une réflexion sur la simplification des procédures judiciaires et administratives.
12) Renforcer la répression contre les terroristes.
13) Renforcer la sécurité au sein des établissements pénitentiaires.
14) Instaurer un système moderne de recouvrement des amendes.
15) Renforcer et coordonner la présence sur le terrain.
16) Lancer un programme de modernisation des moyens et des infrastructures.
17) Apurer le paiement des heures supplémentaires pour les fonctionnaires de police.
18) Préserver la formation initiale et assurer une formation continue régulière.
19) Renforcer la réserve.
20) Elargir les missions des polices municipales et assurer une meilleure coordination avec la PN et la GN.
21) Mutualiser les formations autant que possible.
22) Réduire le financement du programme « Sécurité et éducation routières ».
23) Protéger les membres des forces de l’ordre.
24) Assurer la transparence des interventions en systématisant le port de camera-piéton et de vidéo embarquée.
25) Généraliser la vidéosurveillance.
26) Prioriser le renseignement humain et technique.
27) Reprendre le contrôle des quartiers abandonnés de la République.

Immigration et Laïcité

« Depuis longtemps, pour des raisons politiques, militaires et économiques, la France est une terre d’immigration. En 1889, le rétablissement du droit du sol répondait à des besoins économiques mais aussi au renforcement des armées françaises. Jusqu’aux années 1970, le besoin de main d’œuvre a entretenu cette immigration économique. Depuis 50 ans, la situation a radicalement changé avec la prédominance des étudiants et du regroupement familial dans un pays touché par une crise économique durable. D’une nécessité, l’immigration devient un fardeau. »
1) Établir sur l’immigration un moratoire de cinq ans renouvelable.
2) Revenir à une politique d’assimilation des immigrés.
3) Réformer la politique de naturalisation.
4) Fixer un minimum de cinq ans pour la demande de naturalisation d’un conjoint.
5) Accélérer le traitement des dossiers de migrants et les reconduites aux frontières.
6) Faire pression sur les États étrangers qui ne voudraient pas reprendre leurs ressortissants.
7) Renégocier au plus vite les accords de Schengen (voir. Europe).
8) Remettre en place des statistiques publiques ethniques et religieuses.
9) Dissuader la France comme destination privilégiée de l’immigration illégale.
10) Mettre en place en Alsace-Moselle la seule formation diplômante autorisant à devenir imam.
11) Interdire tout financement étranger de la religion musulmane en France.
12) Faire signer par tous les imams de France une charte républicaine.
13) Interdire tout financement public à des associations et ONG religieuses ou semi-religieuses.
14) Dissoudre toute association ne respectant pas les lois de la République.
15) Interdire tout signe extérieur religieux en dehors de la sphère privée et intime.
16) Interdire dans un lieu public tout regroupement discriminatoire.
17) Mettre en place un label halal officiel autofinancé.
18) Faire suivre par les services de renseignement l’activité des grandes entreprises françaises.

Défense et Affaires Étrangères

« Depuis quelques décennies, la diplomatie française se complait dans une politique culturelle de niches au détriment de l’aide à ses entreprises, de la connaissance du terrain pour son armée et du soutien des populations étrangères au quotidien. »
1) Réadapter la cartographie des ambassades et l’affectation de leur budget.
2) Mieux rayonner à partir de nos outre-mer et de notre espace maritime.
3) Fonder notre politique méditerranéenne sur le développement économique et la maîtrise des flux migratoires.
4) Affirmer la francophonie comme vecteur d’influence multisectorielle.
5) Se rapprocher d’alliés objectifs sans donner de leçons.
6) Accélérer l’effort de Défense pour atteindre 2,5 % du PIB.
7) Préserver la dissuasion nucléaire.
8) Viser l’autonomie à l’égard de l’OTAN.
9) Arrêter le suivisme américain en matière d’interventions extérieures.
10) Renforcer l’organisation du renseignement.
11) Développer le système capacitaire de la cyberdéfense et le coordonner avec les autres moyens de l’État.
12) Moderniser la défense opérationnelle du territoire (DOT).
13) Protéger l’indépendance et l’autonomie de l’industrie militaire française.
14) Interdire l’usage des logiciels et matériels américains GAFAM et chinois BAFX par les administrations françaises, les hôpitaux et l’Éducation nationale.
15) Affirmer la souveraineté numérique de la France.

Europe

« La souveraineté ne peut être européenne et nationale. Elle ne se divise pas. Sa spécificité nationale doit être réaffirmée. Le respect de la volonté des peuples prime les idéologies de technocrates évoluant en vase clos. Stopper la marche fédérative est indispensable pour redonner aux français l’envie d’une construction européenne respectueuse des aspirations populaires notamment sur les sujets fondamentaux de l’identité et de l’économie. »
1) Procéder à un référendum sur l’Europe, seule solution pour une souveraineté retrouvée dans un cadre européen rénové.
2) Rétablir par référendum la primauté du droit national sur le droit européen.
3) Arrêter immédiatement des travaux d’élargissement et le gel des subventions accordées aux pays candidats (Albanie, Turquie).
4) Interdire la libéralisation de domaines considérés comme vitaux et stratégiques pour la France.
5) Mettre en place un protectionnisme patriotique, social et environnemental.
6) Recentrer la coopération européenne pour réaliser des consortiums industriels et technologiques de taille critique.
7) Arrêter la chimère de l’Europe de la défense.
8) Sortir l’interventionnisme européen du domaine civilisationnel.

Énergie

« Le “taux d’indépendance” énergétique, qui pointe du doigt la possibilité d’un pays à satisfaire de manière autonome ses besoins énergétiques, était pour la France de 29,7% en 1973 pour atteindre plus de 50% et fluctuer autour de ce nombre depuis le début des années 2000. La raison de cette évolution fulgurante : le développement du parc nucléaire français. »
1) Lancer immédiatement la construction de nouveaux EPR, centrales nucléaires de 3e génération.
2) Revenir à un mix énergétique cible cohérent pour 2050 avec 70 % de nucléaire.
3) Revenir à un niveau de sécurité dans les centrales atomiques équivalent à celui du XXe siècle.
4) Arrêter tout projet de démantèlement d’EDF.
5) Arrêter la libéralisation du marché de l’énergie en France.
6) Reprendre d’urgence les recherches sur le nucléaire de 4e génération.
7) Arrêter le dogme de la production d’énergie renouvelable centralisée en France.
8) Encourager fortement à l’autoconsommation énergétique.
9) Protéger avec rigueur et pertinence les filières françaises du renouvelable les plus prometteuses.
10) Arrêter toute fiscalité très favorable à la voiture 100 % électrique.
11) Imposer au contraire aux constructeurs automobiles les modèles hybrides d’ici 2030.
12) Poursuivre les recherches à moyen/long terme sur l’hydrogène « jaune ».
13) Protéger la forêt française et promouvoir une industrie française forte de sylviculture raisonnée.
14) Réserver marchés publics et régie de l’eau à des sociétés de type SCOP/SCIC.
15) Développer le potentiel de notre électricité hydraulique avec les STEP et la petite hydraulique.
16) Revenir au monopole d’État pour l’exploitation des barrages et des centrales hydrauliques.
17) Confirmer la gestion française des déchets nucléaires.

Santé

« Notre système de santé doit être repensé en fonction de l’intérêt des professionnels de santé ainsi que pour les usagers, et ce avec des investissements ciblés et une diminution de la part d’administratif. »
1) Fusionner dans une seule entité dépendante de chaque assemblée territoriale les organisations actuelles de l’hôpital et de la médecine de ville.
2) Budgéter ces entités locales non plus « à l’acte » (dit T2A) mais par un budget statistique.
3) Désengorger les urgences en développant les Maisons Médicales de Garde ouvertes 24h/24 et en y déployant le tiers payant généralisé.
4) Mettre en place des IHU de pointe spécialisés dans chacune des 8 régions-métropoles.
5) Investir massivement dans l’équipement de pointe dans tous les hôpitaux.
6) Diminuer la partie administrative des hôpitaux en France en accélérant la numérisation et l’automatisation des processus administratifs.
7) Réserver le statut de fonctionnaire de santé aux seuls professionnels diplômés de santé.
8) Casser les monopoles corporatistes.
9) Établir un numerus clausus géographique et des primes d’installation fortes pour la médecine de ville.
10) Développer les outils informatiques et la télémédecine pour les médecins et infirmières.
11) Réformer en profondeur l’Ordre des médecins en appliquant les quinze propositions du rapport de la Cour des comptes de décembre 2019.
12) Permettre une prise en compte des médecines alternatives dans le domaine de la formation des médecins et de la prévention.

Médias et Liberté d’expression 

« Un changement de paradigme doit voir le jour. Nous devons développer et consolider le pluralisme dans les médias, renforcer la liberté d’expression qui sera toujours encadrée par la loi et réformer le système des subventions. »
1) Réformer la presse écrite en arrêtant toutes les subventions d’État.
2) Renommer la redevance audiovisuelle « redevance culturelle » et réformer en profondeur l’audiovisuel français et le groupe France Télévisions.
3) Réformer le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour qu’il protège et favorise le pluralisme des opinions.
4) Interdire aux différents réseaux sociaux la suppression de comptes ou de messages à caractères haineux de leur propriétaire sans décision de justice, interdire également l’anonymat pour la publication sur les réseaux sociaux et demander aux plateformes de se conformer dès lors aux décisions de justice.

Culture et Patrimoine

« Ce travail doit passer par la valorisation de l’art de vivre à la française, la diffusion et le rayonnement dans le monde de la culture française, et cela sous tous leurs aspects. »
1) Regrouper toutes les cuisines scolaires en SCOP avec un objectif à la fois nutritif et gustatif.
2) Diminuer l’hygiénisme des normes sanitaires et le calibrage des produits pour redonner du goût aux aliments et de la liberté aux agriculteurs et paysans.
3) Rendre obligatoire le Nutri-Score (qui est aujourd’hui simplement recommandé) sur tous les emballages alimentaires en France.
4) Rendre obligatoire sur tout produit fabriqué et/ou industriel vendu en France un étiquetage standard donnant la quantité, la traçabilité et l’origine précise de tous les ingrédients dudit produit.
5) Mettre en place un label « Bio » unique et cohérent qui remplacera tous les autres labels et s’imposera dans tous ses critères aux importations.
6) Donner la compétence de la sauvegarde du patrimoine aux assemblées territoriales.
7) Développer par les assemblées territoriales le soft power par excellence de la culture française et notamment la francophonie.
8) Faire évoluer le statut particulier des intermittents du spectacle qui reviendra au régime général classique et contractualisera directement avec les assemblées territoriales.

Famille et Société

« Nous le constatons bien depuis plusieurs années, aux informations, dans notre ville de résidence, devant nos fenêtres parfois : certains faits sociétaux sont mis de côté et nos politiques lorsqu’ils devraient les analyser au microscope se mettent des œillères. Il est temps de les affronter sans hypocrisie et de façon pragmatique. »
1) Allouer les allocations familiales dès la naissance du premier enfant.
2) Améliorer la prise en charge des personnes âgées.
3) Allouer les mêmes droits sur les pensions de réversion pour le PACS et le mariage.
4) Nationaliser la production et la vente de cannabis pour éradiquer l’économie de la drogue dans les banlieues (voir. Sécurité).
5) Interdire la diffusion de contenus pornographiques aux mineurs.
6) Autoriser les prostituées à avoir un statut légal et à louer des appartements sécurisés en commun en se regroupant en SCOP.
7) Nationaliser les crématoriums.
8) Proposer une vraie réforme du permis de conduire.

Éducation

« L’école de la République était compétente, attractive et sûre. Elle permettait pour chaque élève l’assurance d’avoir les mêmes chances en son sein et la possibilité de casser le plafond de verre des classes sociales. Aujourd’hui, c’est un champ de ruine qui est à reconstruire avec en premier plan la chute du niveau scolaire qui doit être le chantier principal pour le politique. »
1) Gestion à l’échelle régionale de tous les établissements et personnels (Une académie = une région).
2) Suppression de l’inspection générale et réorientation des missions de l’inspection académique au niveau région/département (visite des enseignants, animation des actions à l’échelle locale, etc.).
3) Fin progressive de la carte scolaire.
4) Alléger fortement la structure administrative de la fonction publique de l’Éducation nationale.
5) Refondre complètement la formation des enseignants.
6) Les concours nationaux de l’enseignement (premier degré, CAPES, agrégation) accessibles avec un Master 2 seront maintenus mais le système d’affectation du second degré sera régionalisé et s’alignera ainsi sur le premier degré.
7) En contrepartie d’une revalorisation des salaires des professeurs du secondaire de 20 %, leurs ORS seront augmentés de quatre heures hebdomadaires : les certifiés passeront donc à 22 heures, les agrégés à 19 heures.
8) Aucun néotitulaire ne sera affecté en Zone d’éducation prioritaire type REP ou REP+ (sauf volontariat).
9) La liberté pédagogique des professeurs sera complète dans la mesure où ils respectent les programmes.
10) Les vacataires/contractuels seront engagés sur un CDD de deux ans renouvelable une fois. Ensuite, à partir de leur cinquième année ils devront passer les concours externes et/ou internes ou démissionner.
11) Le chef d’établissement pourra recruter directement les professeurs pour les postes spécifiques à profil élargi.
12) Les programmes scolaires resteront nationaux et établis par un Conseil des programmes.
13) Fin des directives dans les orientations des programmes (voir aussi proposition n°10).
14) Création, au niveau national, d’une banque documentaire officielle coopérative.
15) Revalorisation et embauche massive d’enseignants spécialisés (RASED, ULIS, etc.) pour accompagner les élèves en difficulté (retard scolaire, handicap, troubles du comportement).
16) Pérenniser les postes des AESH compétents (formation réelle au départ, observation sur plusieurs années pour certification) et revaloriser significativement leurs salaires.
17) Fin de la présence des parents au Conseil d’administration.
18) Supprimer les commissions d’appel au collège et au lycée, laisser le conseil de classe souverain dans ses décisions d’orientation.
19) Restauration de l’autorité et des règles collectives au sein des établissements scolaires.
20) Réorganisation des cycles avec examens de passage obligatoire à la fin de chaque cycle.
21) Le redoublement restera possible à l’intérieur des cycles avec l’accord des parents. Il sera automatique, pour le primaire, si l’élève échoue aux examens de passages (fin CE2 et fin CM2).
22) Le bac actuel « Blanquer » sera supprimé et l’ancien baccalauréat avec épreuves écrites et anonymes, mais plus exigeant et ayant valeur d’examen d’entrée pour l’enseignement supérieur, sera rétabli. L’organisation des enseignements en première et terminale sera revue.
23) La plateforme Parcoursup sera supprimée.
24) Revalorisation et investissement massif dans des lycées professionnels d’excellence (internats, bourses, stages assurés avec partenaires privés, etc.).
25) Refaire de la pratique sportive une priorité de santé publique.
26) Créer un programme national éducatif, complémentaire à l’instruction reçue à l’école, de la maternelle à l’entrée dans la vie professionnelle.

Agriculture et Souffrance animale

« Là où il existait plus de 2 millions d’exploitations agricoles en France dans les années soixante, il n’en reste qu’un peu plus de 440 000 en 2021. Pourquoi ? Car en 40 ans, la petite exploitation familiale va laisser place à l’agro-industrie qui, pour cette dernière, n’aura pour seul objectif « la rentabilité ». Il est donc essentiel de remettre de la justice et de l’égalité au sein de cette industrie si nous voulons que nos petites exploitations puissent continuer à exister et à nous nourrir sainement. »
1) Reconnaître le rôle majeur du paysan dans l’aménagement du territoire français.
2) Obliger toutes les administrations et collectivités publiques à contractualiser la totalité de leurs achats alimentaires directement auprès d’agriculteurs réunis en SCOP/SCIC.
3) Mettre en place des subventions locales aux exploitations cherchant à passer en agriculture raisonnée (ou à haute valeur environnementale HVE) et principalement à celles qui ont une démarche de permaculture ou d’agroforesterie.
4) Limiter l’avancée des villes sur les terres arables et fertiles par une vraie politique d’aménagement du territoire des assemblées territoriales.
5) Créer de nouvelles réserves d’eau et d’irrigation dans les zones nécessaires.
6) Supprimer toutes les sur-normes françaises hygiénistes qui étranglent nos agriculteurs et paysans.
7) Mettre en place un label bio unique et cohérent qui remplacera tous les autres labels et s’imposera dans tous ses critères aux importations. (cf. aussi thème « Art de vivre », mesure n°5 pour le détail).
8) Abroger la loi Bussereau de 2006 permettant aux investisseurs de racheter des terres agricoles par l’acquisition progressive de parts, en échappant à toute régulation et tout contrôle des structures.
9) Fixer des quotas d’agrandissement pour les propriétés agricoles déjà importantes en laissant la possibilité aux petites structures de s’installer en production végétale et animale dans le même secteur géographique.
10) Permettre aux agriculteurs qui veulent s’installer de vivre sur leur propre terre.
11) Démanteler les six centrales d’achat des GMS et casser leur monopole.
12) Relancer enfin le débat sur les OGM français, organismes génétiquement modifiés, de façon scientifique, pragmatique et sans idéologie.
13) Créer un collier de perle de plusieurs « Parcs Involontaires » pour favoriser la biodiversité animale.
14) Instaurer des sanctuaires marins protégés sur la deuxième surface maritime du monde.
15) Instaurer pour les forêts dans les droits de successions un droit de rachat par l’État à tarif préférentiel.
16) Accélérer la fin de tous les emballages industriels plastiques.
17) Établir un statut juridique des animaux.
18) Inciter les partenariats entre agriculteurs en production végétale naturelle et apiculteurs afin d’assurer la survie et l’accroissement du cheptel d’abeilles en France.
19) Interdire l’élevage intensif d’ici à 2032.
20) Surveiller de façon beaucoup plus étroite les abattoirs en France.
21) Interdire le nouveau label « Bio AB France » pour la viande issue d’abattages religieux de type Hallal ou Kasher (voir mesure n°7).
22) Interdire la corrida aux personnes mineures.
23) Mieux encadrer la chasse tout en conservant son rôle majeur dans l’aménagement des forêts.