En ligne il y a 1 heure
lesieux.jacques
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Bon sens. En mai 2023, considérant son déclassement (chute?) progressif , la France n'a plus les moyens d'inviter à sa table plus d'invités qu'elle en peut restaurer. La sagesse ne voudrait-elle pas que les dits invités soient prioritairement choisis dans le cercle de ses intimes ?
considérant qu'une très large majorité ( 70% ) de nos concitoyens est opposée à cette réforme, le gouvernement doit accéder à cette revendication. Soit il renonce à appliquer la loi nouvelle et l'abroge, soit il demande au peuple de se prononcer par référendum.
Le Code Pénal actuel suffit amplement. Il suffirait seulement que les juges appliquent ledit code et que les peines ne soient pas "adaptées" par le juge de l'application des peines en fonction (entre autres) des ... places disponibles en pénitentiaire.
l'intérêt général DOIT passer avant les ego partisans/sectaires. Le citoyen peut toujours rêver ...
Tout est dans les GOPE 2022, paragraphe (20)
Tout est dit au paragraphe (20) des GOPE 2022 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022H0901(10)&from=EN
L'individu en situation d'être expulsé devrait être placé en centre de rétention pendant ... (délai à déterminer par le législateur_selon moi, arbitrairement, 30 jours). Si les autorités de destination refusent (oublient ...) de délivrer le mandat consulaire indispensable au "retour", l'intéressé serait admis dans un centre de l'administration pénitentiaire jusqu'à son expulsion ((incrimination, peine etc ... à déterminer par législateur). La publicité qui ne manquera pas de s'extérioriser concernant ces incarcérations devrait en outre calmer les ardeurs migratoires à la mode depuis trop longtemps. La balle est dans le camp de nos législateurs (I have a dream ...) Optimiste, je subodore que la résolution de cette "affaire" d'OQTF ne demandera, au mieux, que de 20 à 40 ans pour être résolue.
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